Terra Culturae et la CNIL

Gestion des données personnelles

L'association Terra Culturae agit en toute transparence et en toute confiance. Elle collecte des données d'identité sur deux catégories de personnes:

- les membres adhérents de l'association ;

- les inscrits à l'espace membre du site www.terraculturae.com .

Adhérant aux recommandations et aspects réglementaires de la gestion des données personnelles, l'association Terra Culturae est en conformité avec la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée .

Détail:

Elle détient une liste nominative des membres adhérents tenue à partir des souches des bulletins d'adhésion. Ce fichier ne nécessite pas de déclaration préalable à la CNIL : il s'agit de la dispense n°8 qui concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par toute association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 dans le cadre de la gestion administrative de ses membres et donateurs.

Elle détient également une liste nominative des membres inscrits à son site Internet. Ce fichier est courant et non-commercial. Il ne regroupe que des données d'identité (civilité, nom, prénom, date de naissance, email, numéro de téléphone, centre d'intérêt/hobby). Il a été déclaré à la CNIL le 9 mars 2010 (Récépissé CNIL, numéro de déclaration : 1416822 du 11 mars 2010).

Pour toute information: www.cnil.fr

Notes complémentaires:

Confidentialité des données: aucune des données collectées n'est divulguée à des tiers.

Désincription de l'espace membre du site: si vous souhaitez vous désincrire, veuillez envoyer un mail à terreculturae@gmail.com en rappelant votre nom et votre login.